Priorité à la politique en matière de drogues pour les nouveaux membres du cabinet

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député  
Premier ministre du Canada 
Édifice Langevin 
Ottawa (Ontario) 
K1A 0A2 

Le 19 octobre 2021 

Monsieur le Premier Ministre, 

Objet : Priorité à la politique en matière de drogues pour les nouveaux membres du cabinet 

Comme vous le savez, près de 23 000 personnes sont décédées des suites d’une surdose d’opioïdes entre janvier 2016 et mars 2021. Cette crise est alimentée par l’existence d’un approvisionnement en drogues contaminées et par la stigmatisation associée à l’usage de drogues, laquelle est renforcée par la criminalisation des  drogues et des personnes qui en consomment. Chaque jour qui passe sous un régime de prohibition criminelle est  un jour de plus où la politique gouvernementale contribue à la stigmatisation souvent mortelle qui entoure l’usage de  drogues. Il est grand temps de décriminaliser les drogues. 

La décriminalisation des drogues bénéficie d’un soutien accru de la population. Plus tôt cette année, un sondage national a révélé que près de 60 % des personnes répondantes, ainsi qu’une majorité dans chaque province, étaient en faveur de la suppression des sanctions pénales applicables à la possession de drogue pour  usage personnel. L’année dernière, près de 200 organisations à l’échelle du Canada ont appuyé un appel lancé à  des ministres clés du gouvernement fédéral pour que soit immédiatement décriminalisée la possession simple de  drogue. 

Au cours des semaines qui ont précédé les récentes élections, le Parti libéral du Canada a déclaré qu’un gouvernement libéral réélu continuera « d’adopter une approche fondée sur des preuves en lien avec la consommation problématique de substances […] afin que les Canadiens aient accès aux soins et au soutien dont ils  ont besoin. » À présent à la tête d’un gouvernement fédéral réélu, vous avez la possibilité de changer les choses. 

Au cours de ce nouveau mandat, nous vous demandons de prioriser une politique sur les drogues fondée  sur les données probantes et d’inclure la réforme de la politique sur les drogues dans les mandats que  vous confierez à votre nouveau cabinet, y compris aux membres de votre gouvernement qui occuperont les  postes de ministre de la Justice et procureur général du Canada, de ministre de la Santé, de ministre de la Sécurité  publique et, étant donné l’impact disproportionné d’une politique punitive sur les drogues, des ministres des  Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et des Services aux Autochtones Canada. Au  minimum, les lettres de mandat de ces ministres devraient inclure les engagements suivants : 

• Décriminaliser immédiatement la possession de drogues partout au Canada et éliminer toutes les sanctions pénales et les peines liées à la consommation de drogue, en consultation avec les personnes qui en font usage; et 
• Fournir un appui manifeste et des ressources pour faciliter l’accès à bas seuil à un approvisionnement sécuritaire à l’échelle nationale.

Il n’y a pas de temps à perdre, car la pandémie de COVID-19 continue d’exacerber les crises de santé publique actuelles liées aux blessures et aux décès dus à la toxicité des drogues, en plus des pandémies de VIH et de VHC qui n’ont toujours pas été endiguées, entre autres fléaux. 

Signé : 

Association canadienne des personnes qui utilisent des drogues/ Canadian Association of People who Use  Drugs 
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ) 
Coalition canadienne des politiques sur les drogues/ Canadian Drug Policy Coalition Réseau juridique VIH/ HIV Legal Network 

Liste des organismes signataires : 

• Association canadienne des personnes qui utilisent des drogues/ Canadian Association of People who Use  Drugs 
• Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ) 
• Coalition canadienne des politiques sur les drogues/ Canadian Drug Policy Coalition Réseau juridique VIH/ HIV Legal Network 
• Action hépatites Canada/ Action Hepatitis Canada 
• Adojeune 
• AIDS Committee of Newfoundland and Labrador 
• AlterHéros 
• Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry/ Canadian Association of Elizabeth Fry Societies Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux/ Canadian Association of Social Workers Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique / BC Civil Liberties Association Association nationale Femmes et Droit/ National Association of Women and the Law  
• Association québécoise des centres d'intervention en dépendance (L’AQCID) 
• Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de 
• drogues (AQPSUD) 
• AVI Services de santé et communautaires / AVI Health and Community Services 
• Butterfly (Asian and Migrant Sex Workers Support Network) 
• CACTUS Montréal  
• CATIE 
• Centre associatif polyvalent d’aide hépatite C (CAPAHC) 
• Centre de santé communautaire Côte-de-Sable/ Sandy Hill Community Health Centre  
• Centre de santé communautaire Somerset Ouest/ Somerset West Community Health Centre Centre d'intervention le Rond-Point 
• Centre des R.O.S.É.S. de l'Abitibi-Témiscamingue 
• Centre le S.P.O.T. 
• Centre on Drug Policy Evaluation 
• Centre Walgwan/ Walgwan Center 
• Clinique juridique communautaire de Hamilton/ Hamilton Community Legal Clinic 
• Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) Le Comité du SIDA de la région de Durham/AIDS Committee of Durham Region 
• Confronting the Stigma of Drug Addiction 
• Le DISPENSAIRE - Centre de santé communautaire/ The Dispensary Community Health Centre Dopamine 
• Drug User Liberation Front 
• EACH+EVERY: Entreprises pour la réduction des méfaits/ EACH+EVERY: Businesses for Harm Reduction  East Kootenary Network & Society of People Who Use Drugs 
• École de travail social, Université du Québec à Montréal (UQÀM) / School of Social Work, Université du Québec à  Montréal (UQÀM)  
• Élixir 
• L'espoir de Ryan/ Ryan's Hope 
• Étudiant.es canadien.es pour les politiques éclairées sur les substances psychoactives/ Canadian Students for  Sensible Drug Policy
• Groupe d’entraide à l’intention des personnes séropositives et itinerants (GEIPSI) 
• Groupe de recherche et d’intervention psychosociale (GRIP) 
• Groupe Harmonie 
• HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) 
• Institut universitaire sur les dépendances (IUD) 
• IRIS Estrie 
• Ligue des droits et libertés 
• Logis Phare 
• Médecins du Monde Canada/ Doctors of the World Canada 
• Méta d’ me 
• Moms Stop the Harm (MSTH) 
• Multidisciplinary Association for Psychedelic Studies Canada 
• Northreach Society  
• Ottawa Inner City Health 
• PAN - Pacific AIDS Network 
• Parkdale Queen West Community Health Centre 
• PASAN 
• PHS Community Services Society 
• Pozitive Pathways Community Services 
• Prisoners’ Legal Services 
• Projet de sensibilisation sur la criminalisation et la sanction/ Criminalization and Punishment Education Project Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec 
• (RÉ)SO 16-35 
• RÉZO, santé et mieux-être des hommes gais et bisexuels, cis et trans 
• Shining Waters Regional Council 
• SIDA Nouveau-Brunswick/ AIDS New Brunswick 
• Société John Howard de Simcoe et Muskoka/ John Howard Society of Simcoe & Muskoka South Riverdale Community Health Centre 
• Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le sida (TOMS) 
• Toronto Prisoners’ Rights Project